GARANTIE D’ACCÈS AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES

Que signifie la garantie d’accès aux études postsecondaires?

En mars 2006, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a mis fin au gel des droits de scolarité, en place depuis deux ans, et a annoncé un nouveau cadre de droits d’inscription pour les exercices consécutifs 2006-2007 jusqu’à 2009-2010. Afin de pouvoir augmenter les droits d’inscription, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à garantir l’accès aux études, garantie qui traduit la volonté du ministère et des universités et collèges publics d’agir de concert en faveur des étudiants méritants.

Principes régissant la garantie d’accès aux études

Les principes de cette garantie sont les suivants :

·        aucun membre qualifié de corps étudiant ne devrait se voir fermer les portes des universités et collèges publics de l’Ontario en raison des difficultés financières ou de l’insuffisance des programmes d’aide financière;

·        les membres du corps étudiant devraient pouvoir bénéficier des ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs droits d’inscription, acheter des livres et régler les frais obligatoires.

Ces principes supposent que le membre du corps étudiant, et parfois sa famille, participeraient au financement des études postsecondaires et que, si des fonds supplémentaires se révèlent nécessaires, le membre du corps étudiant en demandera d’abord dans le cadre du Régime d’aide aux étudiantes et étudiants de l’Ontario.

Pour jouir de cette garantie, les candidats doivent être qualifiés, c’est-à-dire qu’ils remplissent les conditions d’admission à un programme, celles de l’établissement auquel ils ont fait leur demande, et qu’ils répondent aux conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide financière dans le cadre du RAFEO.

Conformément aux lignes directrices établies par le ministère, les collèges et les universités peuvent apporter cette aide sous diverses formes, notamment sous forme de bourses d’études, de bourses d’aide et de programmes travail-études.  

Accès garantie aux études : mode d’emploi

·        Les membres du corps étudiant doivent déposer une demande dans le cadre du RAFEO pour déterminer leur niveau de besoin non satisfait.

·        Aux termes du programme, un « besoin non satisfait » signifie que les membres du corps étudiant ont un besoin financier  à satisfaire et que ce besoin, tel qu’il ressort des calculs du RAFEO, dépasse le montant maximum prévu.

·        Les membres du corps étudiant doivent recueillir la première tranche des fonds octroyés dans le cadre du RAFEO et signer le formulaire intitulé Confirmation d’inscription.

·        Les membres du corps étudiant doivent remplir une demande de bourse de l’Université Laurentienne.

·        Les bourses seront accordes selon le niveau du « besoin non satisfait » et les renseignements que fournissent les candidats sur la demande de bourse de l’Université Laurentienne, par exemple, le budget individuel, les dépenses exceptionnelles et l’âpreté du besoin. Le nombre total des demandeurs et les fonds disponibles tous les ans sont aussi des éléments importants à considérer.

·        Les membres du corps étudiant qui abandonnent un ou plusieurs cours pourraient se voir retirer l’aide financière.